Recruter un travailleur saisonnier étranger en France pour six mois par an

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier autorise un ressortissant de pays tiers à travailler en France six mois au maximum par période de douze mois. L'article L. 421-34 du CESEDA fixe cette limite. La carte est délivrée pour trois ans au plus et renouvelable, mais chaque saison suppose une nouvelle autorisation de travail déposée par l'employeur.

C'est la combinaison qui déroute les exploitations agricoles et les groupes hôteliers : un titre pluriannuel ne dispense pas d'une demande annuelle. La carte donne un droit au séjour stable, l'autorisation de travail reste liée au contrat de la saison en cours.

Les conditions posées par le CESEDA

Le premier contrat qui ouvre droit au visa de long séjour et à la carte pluriannuelle doit avoir une durée minimale de trois mois. Le contrat est visé avant l'entrée en France, par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et par la plateforme nationale de la main d'oeuvre étrangère, sur la base de la demande déposée par l'employeur sur le téléservice de l'Administration numérique pour les étrangers en France, en choisissant l'option relative à un emploi saisonnier.

Le titulaire s'engage par écrit à maintenir sa résidence habituelle hors de France. C'est la contrepartie du dispositif : le saisonnier n'est pas un travailleur en installation, et l'engagement figure au dossier. L'employeur doit vérifier que la durée du contrat ne dépasse pas la période de séjour autorisée, puisque le dépassement est imputable à celui qui fait travailler.

Les taxes sont modestes rapportées au coût d'une saison. La première délivrance représente 150 euros, soit 100 euros de taxe et 50 euros de droit de timbre, et le renouvellement 100 euros. Un renouvellement demandé hors délai fait par ailleurs entrer un droit de visa de régularisation de 180 euros, que l'employeur découvre en général quand le salarié est déjà sur l'exploitation.

Le calendrier, qui est la vraie contrainte

Une saison agricole se prépare à l'automne pour un démarrage au printemps. L'autorisation de travail suit le régime de droit commun et l'administration dispose de deux mois à compter d'un dossier complet, auxquels s'ajoutent le rendez vous consulaire et le trajet. Le détail de cette chaîne figure dans la procédure d'introduction d'un salarié étranger.

Le point de rupture le plus fréquent n'est pas le refus, c'est le décalage. Une demande déposée en février pour une récolte qui commence en mai laisse quatre à six semaines de marge entre la décision et le premier jour de travail, ce qui ne suffit pas lorsque le consulat de Katmandou ou de New Delhi donne un créneau à trois semaines. Un dépôt en décembre pour la même récolte replace la marge autour de trois mois.

Le second point tient au plafond de six mois. Une exploitation qui enchaîne deux campagnes, par exemple les fruits d'été puis les vendanges, consomme le quota annuel du salarié avant la fin de l'automne. La règle se compte sur douze mois glissants, pas sur l'année civile, et le compteur repart à la date anniversaire de l'entrée, pas au 1er janvier.

Ce que l'employeur doit tenir en parallèle

L'hébergement est la deuxième obligation du recrutement saisonnier et la plus contrôlée. Les articles R. 4228-26 et suivants du code du travail pour les secteurs non agricoles, et les articles R. 716-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour l'agriculture, fixent des normes chiffrées que l'inspection du travail vérifie sur place. Le détail est repris dans l'hébergement des travailleurs étrangers en France.

La rémunération suit le droit commun. Le saisonnier étranger relève du même SMIC et de la même convention collective que le saisonnier français, et une rémunération inférieure au minimum conventionnel du secteur constitue un motif de refus de l'autorisation de travail avant d'être un motif de redressement.

La France se distingue ici de plusieurs voisins. La Grèce administre ses saisonniers par accords bilatéraux et contingents annuels, décrits dans les quotas saisonniers bilatéraux en Grèce, alors que la France procède dossier par dossier, sans plafond chiffré mais avec un examen individuel de chaque poste.

Une exploitation qui revient sur les mêmes profils d'une saison à l'autre a intérêt à raisonner en cohorte plutôt qu'en contrats isolés, puisque la carte pluriannuelle survit à la campagne et que seule l'autorisation de travail est à refaire. La répartition des tâches entre Werklist et l'employeur figure sur notre page employeurs.